Conditions générales de vente et d'utilisation

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par L'atelier de Créatilde à l'adresse suivante: latelierdecreatilde.fr

Le fait de cocher la case « vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente

L'atelier de Créatilde vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

L'atelier de Créatilde vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

L'atelier de Créatilde est une microentreprise sous le nom de L'atelier de Créatilde, domiciliée en FRANCE au 12 La Martinière 44270 PAULX.

ARTICLE 1 - Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de l'entreprise L’atelier de Créatilde et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés sur le site web de l'entreprise.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

L’atelier de Créatilde se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.

ARTICLE 2 - Caractéristiques des offres

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur latelierdecreatilde.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, pour une durée déterminée ; il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.

L’atelier de Créatilde fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. L’atelier de Créatilde invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

Les produits et services offerts à la vente sur le site de latelierdecreatilde.fr peuvent être acquis et livrés en France Métropolitaine uniquement. L’atelier de Créatilde se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de livraison.

ARTICLE 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT. Il n’y a pas de TVA applicable aux produits de L’atelier de Créatilde de par son statut de microentreprise.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

L’atelier de Créatilde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au consommateur lors de la validation définitive de sa commande.

ARTICLE 4 - Commande

L’atelier de Créatilde se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Le consommateur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir son panier avec les produits ou services choisis.

Remplir un formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées pour s’inscrire et créer son compte client (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe) ou, s’il a déjà un compte client, donner son email et son mot de passe et valider son adresse de livraison et de facturation.

Choisir son mode de livraison et son mode de paiement; si le consommateur a un bon de réduction, il doit saisir son code dans le champ prévu à cet effet.

Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le consommateur est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application des articles 8 et 9.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Par la validation de la commande, l’acheteur atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

L’atelier de Créatilde communiquera par courrier électronique sous le nom commercial L’atelier de Créatilde confirmation de la commande enregistrée.


ARTICLE 5 - Paiement

Le prix est exigible à la commande. Sauf indisponibilité du serveur, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou PayPal. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 6 - Sécurité des transactions

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site L’atelier de Créatilde utilise le service de paiement sécurisé de PayPal.

ARTICLE 7 - Livraison

La société L’atelier de Créatilde s’engage à livrer les produits commandés sous 10 jours ouvrés à partir de la date de commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont les délais donnés par La Poste à titre indicatif uniquement ; si ceux-ci dépassent dix jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander son remboursement immédiat.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande. Toute réclamation doit être faite sous 3 jours après la livraison par courrier recommandé à l’adresse suivante:

L'atelier de Créatilde
Mme GAUTHIER Mathilde
12, la Martinière
44270 PAULX

Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler. En cas de non-conformité du bien livré, l’entreprise L’atelier de Créatilde s’engage à rembourser le consommateur.

Les produits sont livrés en lettre suivie et sont expédiés par La poste, le tarif applicable sera alors de 3€. Les biens livrés demeurent la propriété de L’atelier de Créatilde jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le consommateur en a acquitté le prix.

L’atelier de Créatilde se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 8 - Délai de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. Si le consommateur exerce son droit dans ce délai, L’atelier de Créatilde s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, sous réserve que le consommateur ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées à l’article 9 et rappelées dans la rubrique « Demande de retour » du compte client. Tout retour ne suivant pas cette procédure verra son délai de traitement et son remboursement considérablement rallongés.

ARTICLE 9 - Conditions de remboursement

Si vous souhaitez retourner un article, merci d'adresser un e-mail à contact@latelierdecreatilde.fr en indiquant les raisons du retour ou de l'échange. Vous disposez de 14 jours pour effectuer le retour à l'adresse suivante: L'atelier de Créatilde Mme GAUTHIER Mathilde 12 La Martinière 44270 PAULX .Les frais de renvois ne sont pas pris en charge par L’atelier de Créatilde. L’échange ou le remboursement s’effectuera sous 15 jours ouvrés.


ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L’atelier de Créatilde sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GAUTHIER Mathilde Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GAUTHIER Mathilde.

ARTICLE 11 - Responsabilité

L’atelier de Créatilde, dans le processus de vente en ligne sur son site latelierdecreatilde.fr, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 12 : Informatiques et libertés.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de l'entreprise L’atelier de Créatilde.
L’atelier de Créatilde a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le consommateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

ARTICLE 13 - Loi applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.
En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants ou avec un consommateur, les tribunaux de Nantes seront compétents.

ARTICLE 14 - Mentions légales et contact

L’atelier de Créatilde est une microentreprise sous le nom de L'atelier de Créatilde, domiciliée en FRANCE, au 12 La Martinière 44270 PAULX.
Son numéro de SIREN est 807 426 994, enregistrée au RM Nantes. Email : contact@latelierdecreatilde.fr